Conditions d'utilisation Ecole de Formation Marceau Géobiologie
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – DESIGNATION DU VENDEUR
Le site École-Formation de Marceau Géobiologie est édité par Monsieur Marceau-Guy GUENARD.


2 – GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise Marceau-Guy GUENARD auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après le Service).
Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de l’entreprise Marceau-Guy GUENARD, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de service à ses besoins propres.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

3 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES POUR LES FORMATIONS
LES CONTENUS DES FORMATIONS
• À l’exception de la formation en magnétisme toutes les formations sont dispensées en ligne sous forme de documents consultables et téléchargeables en PDF.
• Un accompagnement personnalisé est assuré.
• La formation en magnétisme est réalisée uniquement en présentiel
• Les dates sont disponibles sur le site https://www.ecole-formation-de-marceau-geobiologie.fr/les-formations/presentation-du-module-de-formation-magnetisme.html
• Tout stage démarré est payable dans son intégralité sauf cas de force majeure à justifier.

3.1. – PRIX
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.
3.2 – COMMANDES – FACTURES
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les formations qu’il désire commander.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’entreprise Marceau-Guy GUENARD par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l’intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.
Un contrat de formation confirmera les détails et modalités de la formation achetée.
Une facture est établie par l’entreprise Marceau-Guy GUENARD après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.
3.3 – REGLEMENT
Sauf offre spéciale, le prix total d’acquisition des formations commandées sera exigé.
Les paiements par carte bancaire et par PayPal sont débités au moment de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, l’entreprise Marceau-Guy GUENARD ne sera pas tenue de délivrer les accès et l’entreprise Marceau-Guy GUENARD se réserve le droit de suspendre l’accès aux formations.
Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, l’entreprise Marceau-Guy GUENARD se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client.
3.4 – ACCES AUX FORMATIONS
Les formations ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par l’entreprise Marceau-Guy GUENARD ayant souscrit aux formations.
L’accès du client aux formations se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par l’entreprise Marceau-Guy GUENARD.
Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
En cas de violation des clés d’accès l’entreprise Marceau-Guy GUENARD se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

3.5 – GARANTIES
L’entreprise Marceau-Guy GUENARD s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir les formations pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.
Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer l’entreprise Marceau-Guy GUENARD dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
3.6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de l’entreprise Marceau-Guy GUENARD ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de l’entreprise Marceau-Guy GUENARD est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de l’entreprise Marceau-Guy GUENARD est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.
3.7 – FORCE MAJEURE ET INCAPACITE DE RENDRE LE SERVICE
L’entreprise Marceau-Guy GUENARD ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à l’entreprise Marceau-Guy GUENARD, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’entreprise Marceau-Guy GUENARD.
3.8 – RESILIATION PAR L’ENTREPRISE MARCEAU-GUY GUENARD
L’entreprise Marceau-Guy GUENARD se réserve le droit de mettre un terme immédiat à l’accès des formations en cas de non-paiement par le client.
L’entreprise Marceau-Guy GUENARD se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise Marceau-Guy GUENARD et de toute atteinte au Service.
3.9 – RESILIATION LIEE A DES MODIFICATIONS DES CGV
L’entreprise Marceau-Guy GUENARD se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.
L’entreprise Marceau-Guy GUENARD se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles l’entreprise Marceau-Guy GUENARD n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les formations déjà souscrites.
3.10 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour L’entreprise Marceau-Guy GUENARD de traiter les demandes des Clients.
Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation (Norme simplifiée 48 de la CNIL).
3.11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété exclusive de l’entreprise Marceau-Guy GUENARD et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
L’entreprise Marceau-Guy GUENARD est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,) utilisés par l’entreprise Marceau-Guy GUENARD pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive de l’entreprise Marceau-Guy GUENARD. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’entreprise Marceau-Guy GUENARD.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations pour former d’autres personnes. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
En contrepartie du paiement du prix des formations, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée.
Une fois la formation terminée, l’accès aux modules est fermé. Le client peut de nouveau y avoir accès sur simple demande à l’entreprise Marceau-Guy GUENARD.
Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisée des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des formations est strictement interdite, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
En tout état de cause, l’entreprise Marceau-Guy GUENARD demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion des formations fournies au Client.
3.12 –. RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire proposé https://www.ecole-formation-de-marceau-geobiologie.fr/images/documents/formulaire-de-retractation.pdf
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, en tout état de cause, au plus tard trente jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES DE VENTES POUR LES PRODUITS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
4.1. – COMMANDES
Les Prix
Les prix des produits mis en vente sur le site Internet de l’entreprise Marceau-Guy GUENARD, dénommé www.ecole-formation-de-marceau-geobiologie.fr sont indiqués en Euros, ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par l’entreprise Marceau-Guy GUENARD.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l’entreprise Marceau-Guy GUENARD, à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2 – TRANSPORT ET FRAIS DE LIVRAISON
L’entreprise Marceau-Guy GUENARD, offre les frais de port et d’emballage à partir d’un achat de 50 euros TTC.
En dessous de cette valeur une participation aux frais de port et d’emballages de 7 € sera demandée.
Le site de vente en ligne www.ecole-formation-de-marceau-geobiologie.fr de l’entreprise Marceau-Guy GUENARD ne livre que la France Métropolitaine et la Corse.

4.3. – LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.ecole-formation-de-marceau-geobiologie.fr de l’entreprise Marceau-Guy GUENARD, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur peut contacter l’entreprise Marceau-Guy GUENARD par téléphone au 06 02 40 72 68 ou 06 10 49 48 32 par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour tous renseignements ou explications relatifs aux produits ou au fonctionnement du site.

L’entreprise Marceau-Guy GUENARD, propose sur le site de vente en ligne www.ecole-formation-de-marceau-geobiologie.fr tous les produits et outils nécessaires à la pratique de la radiesthésie, de la géobiologie, du magnétisme et du travail avec les énergies.
4.4 – PANIER MINIMUM
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Un panier minimum de 29 euros TTC est fixé.
A partir du moment où l’Acheteur a envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et produits proposés à la vente et commandés.
L’Acheteur peut commander sur Internet : www.ecole-formation-de-marceau-geobiologie.fr
La commande de l’Acheteur sera confirmée l’entreprise Marceau-Guy GUENARD, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par l’entreprise Marceau-Guy GUENARD et l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

L’entreprise Marceau-Guy GUENARD recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique (mail).

4.5. – PAIEMENT DU PRIX
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par l’entreprise Marceau-Guy GUENARD au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de son encaissement.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement suivant: chèque bancaire ou postal, Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, PayPal,...).
Le chèque bancaire est à adresser à l’entreprise Marceau-Guy GUENARD 1,rue du Château 79600 BOUSSAIS ;
Avec un paiement par chèque, la commande sera expédiée après encaissement complet du montant total de la commande.

L’entreprise Marceau-Guy GUENARD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
L’entreprise Marceau-Guy GUENARD ne pratique pas la vente contre-remboursement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

L’entreprise Marceau-Guy GUENARD se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par Chèque bancaire ou postal.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les infsociéormations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord et dans un délai maximum de 7 jours, quel que soit le mode de paiement choisi par le client. Passé ce délai de 7 jours, la commande pourra être annulée par l’entreprise Marceau-Guy GUENARD.
4.6. – LIVRAISON DES COMMANDES
EXPEDITION ET RECEPTION
L’entreprise Marceau-Guy GUENARD procède à l’expédition des commandes passées sur le site de vente en ligne : www.ecole-formation-de-marceau-geobiologie.fr dans un délai de livraison de 3 jours ouvrables.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Il est dans l’intérêt du client d’apporter tous les éléments nécessaires à la livraison.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, en Corse et Monaco.
L’entreprise Marceau-Guy GUENARD procède propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de la Poste.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Dans les périodes surchargées notamment à l’approche des fêtes, le délai de livraison peut augmenter en raison de l’indisponibilité des transporteurs.

L’entreprise Marceau-Guy GUENARD procède décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier les produits à réception. Dans tous les cas l’Acheteur doit ouvrir le colis. La mention « sous réserve de déballage et de contrôle » n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

4.7. – CARACTERISTIQUES DU SYSTEME COLISSIMO SUIVI DE LA POSTE
L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents par lettre recommandée à l’entreprise Marceau-Guy GUENARD 1, rue du Château 79600 BOUSSAIS.
4.8 – DELAIS DE LIVRAISON
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à l’entreprise Marceau-Guy GUENARD la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à l’entreprise Marceau-Guy GUENARD 1,rue du Château 79600 BOUSSAIS; de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

4.9. – PROBLEMES DE QUALITE OU DE CONFORMITE
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée des présentes, et doivent comporter :
- les coordonnées de l’Acheteur.
- Le numéro de facture.
- Les références du produit.
- Les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés. À défaut, l’entreprise Marceau-Guy GUENARD procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Les frais d’envoi sont à la charge de l’entreprise Marceau-Guy GUENARD, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site www.ecole-formation-de-marceau-geobiologie.fr dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés.
4.10. – DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, www.ecole-formation-de-marceau-geobiologie.fr informera l’Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, l’entreprise Marceau-Guy GUENARD pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de l’entreprise Marceau-Guy GUENARD.
A défaut pour l’entreprise Marceau-Guy GUENARD de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
5. – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à l’entreprise Marceau-Guy GUENARD dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur soit à un remboursement par chèque bancaire soit à l'attribution d'un bon d'achat.
5.1. CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT sous réserve de dispositions particulières prévues ci-dessus, tout remboursement à la charge l’entreprise Marceau-Guy GUENARD sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur le site de vente en ligne www.ecole-formation-de-marceau-geobiologie.fr.
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel téléphonique ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu par chèque.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par l’entreprise Marceau-Guy GUENARD
6. – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
L’entreprise Marceau-Guy GUENARD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. L’Acheteur sera néanmoins responsable des risques de dégradation, destruction ou perte.
7. – LOI APPLICABLE
Les ventes des produits de l’entreprise Marceau-Guy GUENARD sont soumises à la loi française. Tout litige, de quelque nature que ce soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Niort, Deux-Sèvres, France.
8. – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations collectées par l’entreprise Marceau-Guy GUENARD au sein de son site de vente en ligne www.ecole-formation-de-marceau-geobiologie.fr. Lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l’entreprise Marceau-Guy GUENARD qu'il peut exercer en envoyant un courrier postal à :
Entreprise Marceau-Guy GUENARD
1, rue du Château – 79600 BOUSSAIS
ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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